La loi Pinel a connu des modifications en ce qu’il s’agit des taux de défiscalisation. Pour rappel, ce dispositif donne lieu à une réduction de l’impôt sur le revenu de celui qui investit dans un immeuble résidentiel neuf sous certaines conditions. Il est ouvert aux contribuables fiscalement résidant en France métropolitaine et en outremer. En effet, outre la loi Pinel classique, la loi Pinel outremer est aussi ouverte à ces derniers, et dont les conditions de défiscalisation sont plus intéressantes. Quelles sont-elles pour 2023 ? Les taux subissent-ils aussi une révision à la baisse comme avec la loi Pinel classique ?
Une revue à la baisse des taux de défiscalisation
Au cours des années précédentes, l’investisseur Pinel outremer pouvait défiscaliser jusqu’à hauteur de 32%. Or, les taux ont été révisés. Ceux-ci sont aujourd’hui ramenés à 21.5% pour un engagement de 6 ans, 26% pour 9 ans et 28.5% pour 12 ans. Pour rappel, cette période d’engagement doit être respectée afin d’éviter une éventuelle rétrocession, auprès du service des impôts, de l’avantage fiscal octroyé.
Quelles sont les contraintes pour l’investisseur ?
L’immobilier n’est éligible que s’il est construit neuf – ou éventuellement rénové, c’est-à-dire labellisé BBC 2005 et respectant les dispositions de la RT 2012 à l’achèvement des travaux. Celui-ci doit alors être immédiatement mis en location dans les 6 mois suivant sa livraison, et il doit être occupé en tant que résidence principale du locataire.
Les loyers sont soumis au plafond unique de 10.73 euros par m². L’avantage d’investir en outremer : pas de zonage comme en France métropolitaine, c’est-à-dire que toutes les communes sont éligibles et qu’il n’existe pas de variation des plafonds en lien avec l’emplacement du bien. Ainsi, pas besoin de réaliser les différentes simulations en vue de déterminer son éligibilité en ce qui concerne la localisation de l’immobilier.
Si un membre de la famille de l’investisseur conclut un bail locatif avec ce dernier, les deux parties doivent s’assurer que leurs foyers fiscaux sont dissociés.
Les conditions relatives au plafonnement sont les mêmes qu’avec le Pinel classique : les investissements sont limités à 300 000 euros par an, et 5 500 euros par m² de surface habitable.
Étendre son patrimoine en outremer
Lorsque vous investissez dans un bien Pinel, celui-ci intègre immédiatement votre patrimoine, même s’il est soumis à des conditions d’exploitation bien spécifiques comme susmentionné. Vous détenez alors un actif implanté en outremer, ce qui vous donne accès à de multiples avantages :
- la diversification de votre patrimoine : vous disposez d’un bien immobilier que vous pourrez éventuellement louer meublé à la fin de votre période d’engagement Pinel, afin de profiter des avantages issus de la LMNP (location meublée non professionnelle). Si vous choisissez un emplacement très touristique, vous pourrez en effet tabler sur les meilleurs rendements. Songez d’ores et déjà à l’emplacement de votre bien
- la possibilité de construire vous-même, puisque les maisons individuelles sont encore éligibles en outremer. Vous pouvez aussi faire appel à un promoteur qui vous proposera un large panel de programmes Pinel (avec les meilleurs emplacements). Attention cependant aux coûts qui vont éventuellement impacter sur votre rendement, sachant que vous n’avez pas la liberté de fixer les loyers à votre guise, ceux-ci étant soumis aux plafonds. En bref, n’achetez pas trop cher votre logement Pinel afin de garantir une bonne rentabilité finale, même si vous vous projetez sur de la location meublée à terme
- la possibilité d’occuper vous-même le logement à la fin de la période d’engagement, à titre de résidence secondaire, et de faire de la location saisonnière pendant l’intervalle d’inoccupation
