En plaçant votre argent dans une assurance-vie, vous pouvez à la fois garantir votre avenir grâce à la capitalisation des sommes investies, ou en faire profiter à vos proches. Que retenir en ce qui concerne le dénouement de votre contrat en cas de vie et en cas de décès ?
Le rachat de son contrat si l’épargnant est toujours en vie
À tout moment, vous pouvez effectuer un rachat total ou partiel, c’est-à-dire le retrait de tout ou partie des sommes qui y ont été engrangées. L’assurance-vie est particulièrement appréciée pour cette flexibilité, permettant d’épargner quel que soit votre horizon de placement et selon vos objectifs. Exemple : réinvestir dans d’autres placements après avoir fait fructifier votre argent sur 2 à 3 ans, ou financer un projet après 8 ans, en cas de sortie en capital. Il se pourrait également que vous mettiez fin à la détention de votre contrat en cas de rendement trop bas, à tout moment.
L’autre option est de conserver votre assurance-vie jusqu’à votre passage à la retraite. Vous pouvez alors décider de choisir la sortie en rentes viagères ou en capital.
Vous êtes autorisé à débloquer votre capital quand vous le souhaitez ; toutefois, la fiscalité est fonction de la durée de détention, c’est-à-dire avant ou après 8 ans. Attention également à la fiscalité compte tenu du montant débloqué, car celui-ci se référera au taux marginal d’imposition (TMI).
La fiscalité dépend aussi d’autres paramètres, dont la date de versement des primes (jusqu’au 26 septembre 2017 ou depuis le 27 septembre 2017). Les conséquences portent sur les prélèvements sociaux, l’assujettissement au prélèvement forfaitaire unique (PFU), la taxation à l’impôt sur le revenu.
Quid de l’avance sur un contrat d’assurance-vie ?
Ne pas confondre avance et rachat partiel. L’avance prend la forme d’un prêt qui sera alors remboursé suivant la date convenue avec l’assureur. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une avance si vous faites face à des difficultés financières temporaires, par exemple. Ce prêt s’accompagne de versement d’intérêts, tandis qu’il n’est pas assujetti à la fiscalité mentionnée ci-dessus, c’est-à-dire ni à l’IR, ni au PFU, ni aux prélèvements sociaux.
Lorsque vous souhaitez obtenir une avance, vous devez bien le mentionner sur votre demande écrite afin de notifier l’assureur qu’il ne s’agit pas d’un retrait partiel. Il est préférable de demander préalablement les modalités y afférentes – celles-ci sont mentionnées dans les conditions générales du contrat.
Le dénouement du contrat en cas de décès de l’épargnant
Si vous décédez avant d’avoir joui de votre assurance-vie, ce seront les bénéficiaires que vous aurez indiqués dans la clause y afférente qui toucheront le capital qui leur revient. À noter que l’assurance-vie n’est pas intégrée dans le patrimoine concerné par la succession. Cela veut dire que vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre choix, qu’il soit membre de votre famille ou non, et sans qu’il y ait un impact quelconque sur la répartition de l’héritage.
Notez que vous pouvez modifier à tout moment la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. Vous réalisez alors une demande de modification auprès de votre assureur et ce, par le biais d’un avenant au contrat. Sachez également que le bénéficiaire doit accepter d’être désigné comme tel afin que cette clause soit validée.
Informez vos bénéficiaires dès l’ouverture de votre contrat, afin qu’ils soient en connaissance de l’existence de cette assurance-vie. Cela afin d’éviter que celui-ci ne tombe en déshérence.
En cas de décès de votre proche, vous pouvez vous enquérir de l’existence éventuelle d’une assurance-vie qu’il aura souscrite. Pour cela, vous recherchez si vous êtes bénéficiaire d’une somme d’argent sur un compte inactif, grâce à un outil de la Caisse des dépôts : Ciclade.
